C’est quoi une ordonnance de non conciliation ?

Il faut savoir que le divorce est une procédure assez longue et éreintante. D’ailleurs, pour ceux qui ne le savent pas, le juge essaie de réconcilier les parties pour éviter l’éclatement de la famille. Pour cela, il convoque les conjoints séparément puis discute des répercussions de la séparation sur la vie familiale. Si les parties sont déterminées à poursuivre la procédure, le juge ne peut que prendre l’ordonnance de non-conciliation. Il s’agit donc d’une décision de justice qui constate que les conjoints n’ont pas trouvé d’accord. Cela signifie que la procédure va se poursuivre jusqu’au jugement donné par le tribunal.

L’importance de l’ordonnance de non-conciliation

L’ordonnance de non-conciliation n’est pas le jugement, toutefois, on considère qu’il est très important, car elle aborde certains points très spécifiques. Par exemple, elle peut parler des pensions alimentaires ou encore du sort du logement familial. D’ailleurs, cette décision affirme et précise à qui appartient l’autorité parentale, c’est-à-dire la garde ainsi que le lieu de résidence des enfants. Cette ordonnance est donc d’une importance capitale, c’est pour cette raison que l’aide d’un avocat est obligatoire, c’est-à-dire que c’est ce juriste qui va élaborer les actions ainsi que les stratégies à prendre. Si vous cherchez un avocat à perpignan spécialiste du divorce, sachez qu’il y a des professionnels de ce domaine dans cette ville. Il suffit de faire quelques recherches sur Internet pour avoir leurs contacts et leurs numéros de téléphone. Leurs aides seront indispensables pour avoir gain de cause lors d’un divorce.

La contestation de l’ordonnance de non-conciliation

Pour ceux qui ne le savent pas, il est possible de faire appel à l’ordonnance de non-conciliation. En ce sens que si l’un des époux trouve que certaines dispositions ne lui sont pas favorables. Il pourra demander à son avocat de faire appel à la décision. Il faut savoir que cette procédure est soumise à un délai de 15 jours à partir de la réception des notifications. La contestation devra être faite par l’avocat du demandeur devant le conseiller de l’état. C’est assez difficile puisque la plaidoirie peut être assez longue. D’où l’importance de prendre un avocat spécialisé et habitué de ce genre d’affaires. Pour en savoir davantage sur le sujet, le mieux serait de contacter rapidement un spécialiste sur la question. Il faut discuter avec lui pour connaître les enjeux de l’ordonnance de non-conciliation. Vous savez ce qu’il vous reste à faire maintenant.